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Auteur de l'infraction - Avocat Lyon

avocat Auteur d'infraction Lyon

Vous défendre si vous êtes auteur d'une infraction

En tant qu'avocat pénaliste, Maître Valérie SANIOSSIAN est habilitée à défendre les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction et ce, devant toutes les juridictions pénales de Lyon mais également de toutes villes de France.

Installée à Lyon, votre avocat Maître Valérie SANIOSSIAN accompagne le prévenu ou l'accusé tout au long de la procédure pénale, de la garde à vue à l'éventuelle demande d'aménagement de peine, en passant, bien évidemment, par le procès pénal.

Garde à vue

Le gardé à vue dispose, entre autres, du droit d'être assisté par un avocat.
Maître Valérie SANIOSSIAN, avocat au Barreau de Lyon, veille à la préservation des droits du gardé à vue et assiste aux auditions, ainsi qu'aux confrontations.

Procès pénal

Lors d'un procès pénal, le Ministère Public doit apporter la preuve de la culpabilité de la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction (le prévenu ou l'accusé). S'il n'y parvient pas, l'individu doit être relaxé. En effet, l'innocence est toujours présumée.

Dans certains cas, le prévenu ou l'accusé reconnaît les faits qui lui sont imputés. Il arrive également que le Ministère public parvienne à attester de la culpabilité du prévenu ou de l'accusé, grâce à des preuves suffisantes. Dans ce cadre, votre avocat de la défense de Lyon présente les circonstances de la commission de l'infraction pour que les jurés puissent déterminer une peine juste et adaptée.

Aménagement de peines

Accordé par le Juge de l'Application des Peines, l'aménagement de peine consiste à permettre à l'auteur d'une infraction d'effectuer une peine de prison sous une autre forme que celle de l'incarcération. Ce peut-être une mesure de liberté conditionnelle, la mise en semi-liberté, le port d'un bracelet électrique, la conversion en une peine d'amende ou la réalisation de travaux d'intérêt général.

Chaque demande d'aménagement de peines est étudiée avec attention par le Juge de l'Application des Peines.

Avocat pénaliste, Maître SANIOSSIAN aide les auteurs d'une infraction qui envisagent de formuler une demande d'aménagement de peines à réaliser les formalités en bonne et due forme.

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