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Accident de la route - Avocat pénaliste Lyon

Avocat en cas de délit routier

Votre avocat de Lyon, Maître Valérie SANIOSSIAN, intervient devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou le Juge d'Instruction de Lyon, en cas de blessures involontaires ou d'homicide involontaire, commis(es) dans le cadre d'un accident de la route.

Votre avocat de Lyon assiste, soit les auteurs d'un délit routier, soit les victimes d'un accident de la route.

Depuis la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter), les victimes d'infractions routières bénéficient d'une procédure d'indemnisation rapide.

Blessures involontaires et accident de la route

Le fait d'occasionner des blessures involontaires à autrui lors d'un accident routier, en raison du non-respect du Code de la route, d'une imprudence ou d'une inattention, constitue un délit.

Avocat en droit pénal à Lyon, Maître SANIOSSIAN assiste les victimes d'accidents de la route qui pâtiraient de blessures, afin de les aider à obtenir une indemnisation juste, au regard du préjudice subi.

Votre avocat de Lyon peut également se placer du côté de l'auteur de l'accident de la route ayant provoqué des blessures involontaires.

Homicide involontaire et accident de la route

Lors d'un accident de la route, le conducteur d'une voiture peut, par manquement à une obligation de sécurité, imprudence, négligence ou maladresse, causer des blessures involontaires à autrui. Ces blessures involontaires peuvent provoquer la mort : il s'agit alors d'homicide involontaire.

L'homicide involontaire peut être puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes (conduite en état d'ivresse et sous l'emprise de stupéfiants, par exemple), la peine peut être portée à 10 ans de prison et à 150 000 euros d'amende.

À l'écoute, votre avocat pénaliste de Lyon, Maître SANIOSSIAN, accompagne les familles dont l'un des proches est décédé, suite à un accident de voiture. Votre avocat porte leur voix devant les juridictions pénales de Lyon ou de toute ville de France.

Maître SANIOSSIAN est également à même de représenter les auteurs d'homicide involontaire.

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